Sunday, January 19, 2020

Qu'est-ce que le RPDB? Régime de Participation Différée aux Bénéfices, mais encore?

Si vous travaillez pour un employeur moyennement gros, il est possible qu'il vous offre un régime de RPDB. Mais, c'est quoi le Régime de participation différée aux bénéfices?

Quand on fait l'effort mental de se poser la question, l'étape qui suit est de googler. Et là, on se rend compte que tous les sites qui parlent de RPDB s'adressent aux employeurs. Ce qui me donne l'impression que personne ne l'explique aux travailleurs et/ou que pas grand travailleurs se questionnent. Je décide de lire tout de même ces textes ardus destinés aux employés des RH/paie des grandes compagnies et je m'esclaffe de rire. Pourquoi? Parce que tous ces textes disent aux employeurs que d'offrir un régime RPDB mobilisera et fidélisera leurs employés... pour cela faudrait que les employés sachent c'est quoi!! ;)


Qu'est-ce que le RPDB?
C'est un régime qui permet de partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec ses employés. Pas encore clair? La compagnie fait de l'argent et doit payer des impots dessus. Elle peut baisser le montant de bénéfices à déclarer si elle accepte de le donner aux employés à la place de le donner au gouvernement. Puisque c'est lié aux bénéfices que fait la compagnie, le montant cotisé par cette dernière peut varier d'une année à l'autre. Seulement l'employeur peut mettre de l'argent en votre nom là-dedans. Et l'argent mis vous appartient pour vrai seulement après 2 ans que vous travaillez pour eux. L'argent est à l'abri de l'impôt, pour votre retraite. Puisque c'est un régime de retraite un peu comme le REER, vous pouvez vous en servir pour un RAP (acheter une première maison) ou un REEP (retourner aux études). 

Pourquoi les compagnies offrent du RPDB à leurs employés?
Je l'ai déjà dit, pour réduire les bénéfices de l'entreprise aux yeux de l'impôt... mais aussi comme avantage social pour leurs employés. Le RPDB est souvent combiné avec le REER collectif. Si un employeur souhaite verser de l'argent à l'abri de l'impôt au REER collectif de ses employés, il doit en fait lui verser un salaire additionnel qui sera transféré au REER. Il y a un impact de charges sociales qui doivent alors être payées par l'employé et l'employeur (csst, rrq, rqap, etc) qui est proche de 15% en coût additionnel. Tandis que de faire des versements RPDB évite de devoir payer ces charges.
- le programme (s'il est compris hihi) devrait permettre d'augmenter la mobilisation des employés qui voudront que la compagnie fasse des profits pour augmenter leur cadeau RPDB reçu. Ils devraient aussi être moins tentés de quitter l'entreprise car ils perdent leur RPDB s'ils quittent avant 2 ans d'ancienneté.
- Les cotisations et les frais de gestion sons déductibles d'impôt
- C'est flexible, la compagnie crée ses propres règles de sorte que si elle a une mauvaise année, elle peut diminuer ou même annuler la cotisation. Un stress de moins sur les états financiers... on va pas se mettre dans le rouge car on a trop promis en retraite aux employés...
- Ne nécessite pas de frais par un organisme de surveillance et aucune assemblée annuelle n'est requise 


Quels sont les avantages pour les employés?
C'est un salaire additionnel en quelque sorte alors on dit pas non à ça! En plus c'est non-imposable. Comme mentionné plus haut, on peut s'en servir pour le RAP et REEP. Souvent, les employeurs obligent qu'on cotise au REER collectif pour avoir le droit d'obtenir du RPDB... cette forme d'épargne forcée est une bonne chose pour les gens qui ne prennent pas l'épargne-retraite au sérieux. 
- Les sommes accumulées ne sont pas immobilisées en vue de la retraite. La plupart des employeurs n'autorisent pas les retraits tant que vous êtes à leur emploi, mais après ça peut être intéressant.

Attention : Les cotisations de l'employeur ne sont pas imposées mais elles sont tenues en compte dans le calcul de vos droits à cotiser au REER. (case 52 du T4, facture d'équivalence). Donc aux yeux du gouvernement, ça fait parti de vos REER que vous prenez.